index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Champ d'application Police générale CONTRAT POS/PLU Contrôle du juge CONSTRUCTION Contentieux des contrats JUSTICE Relations des collectivités avec l'Etat Recevabilité Procédure Outre-mer Responsabilité Zone d'aménagement différé Délégation de service public Légalité au regard de la réglementation locale Elaboration Lotissement Constitution Contrôle RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Recevabilité des recours SERVICE PUBLIC Permis de construire RESPONSABILITE Légalité au regard de la réglementation nationale TRANSPORT Contentieux CONTENTIEUX Schéma directeur Exercice de la profession Laïcité DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Communication audiovisuelle Enquête publique Droit de l'Union européenne Contrat avec une clinique ETABLISSEMENT DE SANTE Juridiction administrative Rapport de présentation ENERGIE Aménagement du territoire Commune Légalité Zone d'aménagement concerté CONSTITUTION Plan d'occupation des sols DOMAINE Zonage DROIT EUROPEEN Occupation du domaine public Droit de préemption Délai de recours THEORIE DU DROIT Police spéciale Généralités Motivation Passation Concurrence Demande POLICE Responsabilité décennale URBANISME Qualité du demandeur MEDECINE Acte administratif Intérêt général COMMUNICATION FINANCE ET FISCALITE Droits et libertés fondamentaux ACTE UNILATERAL ORGANISATION ADMINISTRATIVE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Compétence Condition DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intérêt à agir Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Conseil d'Etat Modification Application anticipée Création Régime juridique de la police générale Communications électroniques Procédure administrative contentieuse Police Etablissement public Erreur manifeste d'appréciation Domaine public Indemnisation Enseignement supérieur MARCHE PUBLIC Contenu Légalité interne Référé devant le juge administratif Droits Fondamentaux et Principes Generaux Approbation COLLECTIVITE TERRITORIALE Révision ENVIRONNEMENT