"Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ?" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

"Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ?"

Résumé

Le développement des procédures de participation du public présuppose qu’une nouvelle place soit faite à la confrontation des intérêts particuliers, dès lors qu’il repose sur un impératif délibératif. En participant à l’élaboration d’une décision administrative, le public manifesterait son intérêt pour celle-ci, au terme d’un processus vertueux qui permettrait de dégager un intérêt général co-construit et, ce faisant, davantage en correspondance avec les attentes. Reste que, à la lecture du droit positif de la participation, cette équation n’est pas aussi évidente qu’il n’y paraît : le déclenchement des procédures de participation n’est pas lié à l’intérêt qu’elles peuvent susciter ; la participation repose moins sur un intérêt qu’une qualité à participer, s’affirmant davantage dans sa dimension citoyenne. Entre faits, droit et politique, le phénomène participatif s’affirme dans sa complexité.
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Année Mois Jours
Avant la publication
mardi 24 juin 2025
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Dates et versions

hal-04621474 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04621474 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ?". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2, p. 150 (RDP200f9). ⟨hal-04621474⟩

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